Le déroulement de la formation

  La rentrée s’effectue début octobre.

  Les enseignements sont dispensés sous forme de séminaires d’une journée ou d’une demi-journée par des intervenants extérieurs spécialisés en droit des affaires et par une équipe pédagogique universitaire assurant les enseignements théoriques approfondis.

  Une session intensive de fiscalité (fiscalité des entreprises, fiscalité personnelle, contrôle, contentieux interne et communautaire) a lieu durant le mois de février. Elle fait intervenir des avocats spécialisés en matière fiscale, ainsi que des membres de l’administration fiscale.

  Le mois de mai est réservé aux examens.

  Un stage de trois mois doit être effectué en entreprise ou en cabinet pendant l’été si les étudiants n’ont pas choisi d’effectuer un contrat d’apprentissage. Il est clôturé par la remise d’un rapport au début du mois de septembre.

La remise des diplômes s’effectue entre fin novembre et début décembre.

Stage et apprentissage

  Toujours par souci d’une intégration plus rapide dans le monde professionnel, la formation s’achève par un stage de trois mois en cabinet ou en entreprise, à l’issue duquel les étudiants devront rendre un rapport.
La spécialité Droit et fiscalité peut également s’effectuer en alternance, dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.
Cette possibilité vous permet d’acquérir, outre le diplôme de troisième cycle auquel l’apprentissage est rattaché, un an d’expérience professionnelle.
Cette plus-value notable au regard de votre CV et de votre insertion future dans la vie professionnelle vous permet également d’aborder les séminaires dispensés dans le cadre du Master de façon plus dynamique.
L’apprentissage peut s’effectuer au sein d’un cabinet d’avocat ou d’expertise comptable, d’un service juridique d’entreprise, de banque...
Vous aurez pendant cette année le statut de salarié de l’entreprise ou du cabinet que vous intégrerez et toucherez à ce titre une rémunération d’un minimum de 61 % du SMIC (environ 750 euros).
Votre employeur bénéficiera de différentes aides et exonérations au titre de ce contrat, et notamment une prime de près de 3.000 € qui lui sera accordée au terme de votre formation et une réduction d’impôt de 1600 euros
L’alternance entreprise / université s’effectue de la façon suivante :
pendant les périodes d’enseignement (octobre à mai), l’apprenti est affecté en entreprise à raison de deux jours par semaine (tous les mercredi et jeudis)
dés la fin des examens (mai), l’apprenti demeure en entreprise à plein temps jusqu’à la date anniversaire du contrat d’apprentissage.
L’année est clôturée par la soutenance, au début du mois de septembre, d’un rapport d’apprentissage.

Programme des enseignements

Les enseignements sont regroupés autours de 5 principaux modules :

Problématique générale du droit de l’entreprise
L’entreprise, son organisation, son activité
L’entreprise et ses interlocuteurs
L’entreprise dans son environnement communautaire et international
L’entreprise face aux procédures de contrôle et de contentieux

Les principaux séminaires dispensés abordent les thèmes suivants :

DROIT DES SOCIETES

Constitution de sociétés et rédaction de statuts
Assemblées générales
Modifications du capital social
Groupes de sociétés
Cession de parts
Cession de contrôle
Conventions extrastatutaires
Droit patrimonial et droit des sociétés / Régimes matrimoniaux, successions
Responsabilité pénale des personnes morales
Société par actions simplifiée, coopération interentreprises
Dirigeants sociaux
Apports partiels d’actifs et fusion de sociétés

DROIT DES RELATIONS SOCIALES

La rupture du contrat de Travail
Régime social des dirigeants
Licenciements pour cause économique
L’inaptitude du salarié
Transfert d’Entreprise
L’emploi précaire
Le contrat de travail initial
Aménagement du temps de travail
Travail temporaire
Droit européen du travail
Transactions employeur-salarié
Le salarié expatrié. Aspects sociaux et fiscaux
Relations collectives dans les groupes de sociétés
Restructuration d’entreprise - Aspects juridiques

DROIT DES RELATIONS ECONOMIQUES

Techniques contractuelles
Sous-traitance
Baux commerciaux
Vente du fonds de commerce
Relations banquier - entreprises
Les contrats de la construction
Pratique des procédures collectives
Les assurances de l’entreprise
Rétroactivité en droit des affaires
Réforme du droit de la concurrence
Arbitrage commercial
Actualité des jurisprudences bancaires
Actualisation droit des affaires
Les prix de transfert
L’harmonisation fiscale européenne

DROIT FISCAL

Droits d’enregistrement
Détermination du résultat fiscal
Procédures fiscales
Fiscalité des opérations de concentration
Fiscalité des groupes de sociétés
Territorialité de l’impôt
Fiscalité immobilière
Taxe professionnelle
Distribution de bénéfices
Etude de dossiers de redressement
Les problèmes fiscaux liés au cantonnement d’actif
Contentieux fiscal
Fiscalité internationale

DROIT DES PROPRIETES INTELLECTUELLES

Droit et contrats de propriété industrielle
Droit de l’informatique

COMPTABILITE - ANALYSE FINANCIERE

Comptabilité générale
Comptabilité des sociétés
Analyse financière
Evaluation d’entreprise

INFORMATIQUE

T.P Informatique (Utilisation de traitement de texte, tableur, système de gestion de bases de données)

ANGLAIS

Vidéo
Laboratoire
Conversation

DIVERS

Technique de recherche d’emploi

L’équipe pédagogique

Parmi les universitaires

Les membres de l’équipe pédagogique:
C. LOUIT, Professeur, Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille.
P. SCOTTO DI CARLO, Maître de conférence associé, Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille.
I. GROSSI, Maître de conférence, Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille.
M. MASCLET, Maître de conférence, Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille.
G. GEST, Professeur, Faculté de Droit de l’Université de Paris II.
D. HOUTSIEF, Professeur, Faculté de Droit de l’Université de Paris XII.
N. VIGNAL, Maître de conférences, Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille.
N. CHARLOT-DAVOULT, Maître de Conférences, Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille.
C. BAUX, Professeur, Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille.

Parmi les extérieurs

M. ANTONNETTI, 1er conseiller du Tribunal Administratif et de la Cour d’appel, Commissaire du gouvernement près du Tribunal administratif
M. ARBONNA, Inspecteur des impôts
Me BOUCHARD, Avocat, Cabinet Francis Lefevre, Neuilly.
M. le Bâtonnier CHABAS, Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
Me DUTHEIL, Avocat au barreau de Paris
M. FOURRIQUES, Inspecteur des impôts, Marseille
Me KRASNOPOLSKY, Avocat, Cabinet Deloitte et Touche
G. ORSINI, Professeur associé, Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille.
M. PASSERON, Conservateur des hypothèques
M. le Bâtonnier Marc RINGLE, Cour d’appel de Marseille
Me ROCHEDY, Avocat, Cabinet KPMG Fidal
Me WELLER, Avocat, Cabinet Bignon-Lebray-Delsol & Associés
J.-M. SYLVESTRE, Expert-comptable
J. LABIGNETTE, Président de Chambre sociale à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III Magistère Droit des Affaires, Fiscalité et Comptabilité 3, Avenue Robert Schuman 13628 AIX-EN-PROVENCE Cedex Courriel:master-defe(AT)univ-cezanne.fr (Remplacer le (AT) par @) Tel: 04 42 17 29 50. Directeur : Professeur Christian LOUIT, Doyen honoraire, Président honoraire